Monnayez vos angoisses!
Sus à ceux qui vous font peur!
par maître Riondet, avocat à la cour.
Les tribunaux viennent de reconnaître un nouveau préjudice indemnisable : l’Anxiété!
Des hommes et des femmes ont travaillé dans des usines au contact de l’amiante. ils ont développé un syndrome dit d’anxiété : ils vivaient avec la peur au ventre de se réveiller un jour ou l’autre avec un cancer. Les tribunaux ont accepté de considérer que c’était là un préjudice qui devait être réparé, et donc se traduire en dommages et intérêts.
Une ancienne salariée de la société Moulinex a ainsi reçu 1250 € à la suite d’un arrêt de la cour de cassation*. Elle demandait la reconnaissance et la réparation de son préjudice d’anxiété car elle avait travaillé dans un établissement ou avaient été fabriqués des produits contenant de l’amiante.
De ce fait, ont considéré les juges, elle se trouvait dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante, et ce, qu’elle subisse ou non des contrôles ou examens médicaux réguliers »
Ce qui est intéressant de souligner dans cette jurisprudence, c’est que la personne a obtenu des dommages et intérêts alors qu’aucune maladie ne s’est déclaré!
C’est la peur lié à l’éventualité d’être malade qui a été indemnisée!
Cela ne vous donne pas des idées?
Est-ce vraiment stupide de penser que l’on pourrait demander des dommages et intérêts à un chauffeur de bus ou de taxi qui aurait eu une conduite dangereuse?
*Chambre sociale, 4 décembre 2012, pourvoi n°11-26294
